Depuis son entrée en vigueur en mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a profondément transformé la façon dont les entreprises gèrent les données personnelles. Pourtant, de nombreuses PME restent en situation de non-conformité, souvent par manque d'information ou de ressources.
Qu'est-ce que le RGPD ?
Le RGPD est un règlement européen qui encadre le traitement des données à caractère personnel. Il s'applique à toute organisation qui collecte, traite ou stocke des données de personnes résidant dans l'Union Européenne, quelle que soit la localisation de l'organisation.
Les obligations essentielles
Transparence et consentement Les personnes dont vous collectez les données doivent être informées de l'utilisation qui en est faite et avoir donné leur consentement explicite.
Droit des personnes Le RGPD consacre plusieurs droits : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la portabilité.
Sécurité des données Vous devez mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes ou les violations.
Notification des violations En cas de violation de données, vous disposez de 72 heures pour notifier l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France).
Que valider dans vos solutions logicielles ?
Lors de l'acquisition d'une solution logicielle, vérifiez systématiquement :
- La localisation des serveurs (idéalement en Europe)
- Les mécanismes de chiffrement des données
- Les clauses du contrat de sous-traitance (DPA)
- Les outils de gestion des droits des personnes
KEATIC et la conformité
Toutes les solutions référencées sur KEATIC font l'objet d'une vérification de leur conformité RGPD. Nous privilégions les éditeurs européens et les solutions hébergées sur des infrastructures certifiées.
